Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFP0101156A

Texte n°33

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé un paragraphe ainsi rédigé :

  • Directions interdépartementales des anciens combattants

    Direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio (Corse-du-Sud).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Bordeaux (Gironde).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Caen (Calvados).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Dijon (Côte-d'Or).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Lille (Nord).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Limoges (Haute-Vienne).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Montpellier (Hérault).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Nantes (Loire-Atlantique).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Paris (Paris).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Rennes (Ille-et-Vilaine).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Rouen (Seine-Maritime).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Strasbourg (Bas-Rhin).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse (Haute-Garonne).

    Direction interdépartementale des anciens combattants de Tours (Indre-et-Loire).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2001.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

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