Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :

    Mme Gorse (Francine), épouse Laumond, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Loubatiere (Annie), épouse Domenech ;

    Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Gorse (Francine), épouse Laumond.