Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :

    Mme Sever (Micheline), épouse Vergnaud, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost ;

    M. Marcon (Michel), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret.