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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0027 du 1 février 2001

  1. Décision no 2000-1142 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  2. Décision no 2000-1056 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MIX, la radio étudiante
  3. Décision no 2000-1144 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  4. Décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  5. Décision no 2000-1111 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL COMARA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vaucluse
  6. Décision no 2000-1109 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Créa + Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries Fun Radio
  7. Décision no 2000-1115 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Spi, la radio du golfe de Saint-Tropez et du pays varois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Tropez, NRJ Draguignan
  8. Décision no 2000-1120 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Passion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL Toulon
  9. Décision no 2000-1122 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Marseille
  10. Décision no 2000-1124 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vaucluse
  11. Décision no 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan
  12. Décision no 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publi Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Provence
  13. Décision no 2000-1103 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Stratégie et Marketing radiophonique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon
  14. Décision no 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence
  15. Décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
  16. Décision no 2000-1091 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine
  17. Décision no 2000-1094 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antibes
  18. Décision no 2000-1095 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d'Amour (RGA)
  19. Décision no 2000-1096 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  20. Décision no 2000-1097 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM
  21. Décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral
  22. Décision no 2000-1078 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan
  23. Décision no 2000-1084 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d'Azur
  24. Décision no 2000-1088 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima
  25. Décision no 2000-1089 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima
  26. Décision no 2000-1090 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine
  27. Décision no 2000-1137 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  28. Décision no 2000-1125 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de l'animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM/Europe 2 Hautes-Alpes
  29. Décision no 2000-1126 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes FM, programme Europe 2
  30. Décision no 2000-1127 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Menton Azur Roya pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes Azur NRJ
  31. Décision no 2000-1129 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur
  32. Décision no 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  33. Décision no 2000-1112 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud
  34. Décision no 2000-1116 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion du Midi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  35. Décision no 2000-1117 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion du Midi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  36. Décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end
  37. Décision no 2000-1057 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
  38. Décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation d'Auron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
  39. Décision no 2000-1061 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM
  40. Décision no 2000-1067 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'art pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 97.7 FM, Cap 90
  41. Décision no 2000-1070 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
  42. Décision no 2000-1085 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes
  43. Décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM
  44. Décision no 2000-1108 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Côte d'Azur
  45. Décision no 2000-1118 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  46. Décision no 2000-1121 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marseille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud
  47. Décision no 2000-1047 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille
  48. Décision no 2000-1048 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille
  49. Décision no 2000-1054 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end
  50. Décision no 2000-1062 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM
  51. Décision no 2000-1069 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association paroissiale de Carros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K
  52. Décision no 2000-1071 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Arc-en-Ciel
  53. Décision no 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
  54. Décision no 2000-1119 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Service Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Vaucluse
  55. Décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud
  56. Décision no 2000-1139 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
  57. Décision no 2000-1149 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  58. Décision no 2000-1072 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
  59. Décision no 2000-1074 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure (RAM)
  60. Décision no 2000-1075 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM
  61. Décision no 2000-1081 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rencontre et Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gazelle
  62. Décision no 2000-1082 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, radio juive Marseille
  63. Décision no 2000-1083 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille
  64. Décision no 2000-1093 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
  65. Décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
  66. Décision no 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nice pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice
  67. Décision no 2000-1105 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marseille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille
  68. Décision no 2000-1134 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  69. Décision no 2000-1145 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  70. Décision no 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  71. Décision no 2000-1140 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
  72. Décision no 2000-1143 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  73. Décision no 2000-1132 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  74. Décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  75. Décision no 2000-1135 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  76. Décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  77. Décision no 2000-1146 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  78. Décision no 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  79. Décision no 2000-1131 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  80. Décision no 2000-1063 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue
  81. Décision no 2000-1065 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
  82. Décision no 2000-1123 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ACRIP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Toulon
  83. Décision no 2000-1076 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM
  84. Décision no 2000-1079 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement associatif pour la liberté d'expression radiophonique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galère
  85. Décision no 2000-1064 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise beaussetane pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM
  86. Décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM
  87. Décision no 2000-1068 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour les loisirs populaires, éducatifs et sportifs (ALPES) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé DRAC Radio, RTVC
  88. Décision no 2000-1073 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon
  89. Décision no 2000-1049 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropole
  90. Décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Utopie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie
  91. Décision no 2000-1051 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine
  92. Décision no 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine
  93. Décision no 2000-1053 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel ALMA de Valbonne - Sophia-Antipolis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clin d'oeil FM
  94. Décision no 2000-1058 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
  95. Décision no 2000-1059 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio AS
  96. Décision no 2000-1046 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue
  97. Décision no 2000-1110 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Marseille
  98. Décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Régie de Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Tropez, Europe 2, 91.2
  99. Décision no 2000-1114 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
  100. Décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d'Azur
  101. Décision no 2000-1080 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Paul-de-Vence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio
  102. Décision no 2000-1087 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
  103. Décision no 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte FM
  104. Décision no 2000-1102 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société des éditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pélican FM, programme Chérie FM

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2001-90 du 30 janvier 2001 fixant les modalités d'application de l'article 265 octies du code des douanes relatif au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs et modifiant les décrets n° 90-317 du 9 avril 1990, n° 97-1279 du 23 décembre 1997 et n° 99-723 du 3 août 1999 modifiés
  2. Arrêté du 30 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux articles 1er et 6 du décret no 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers
  3. Arrêté du 8 décembre 2000 portant création d'un traitement informatisé relatif à la gestion sur ordinateur des licences d'importation d'articles textile-habillement

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de mer (spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes)
  2. Arrêté du 9 janvier 2001 portant application pour les kits de vitrages extérieurs collés du décret n 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n 95-1051 du 20 septembre 1995
  3. Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1982 relatif aux modalités de rattachement des redevances perçues auprès des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement de travaux supplémentaires de surveillance et de contrôle des prises d'eau effectuées dans les cours d'eau domaniaux des voies navigables
  4. Arrêté du 9 janvier 2001 abrogeant l'arrêté du 2 juin 1994 portant fixation des modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, aux budgets de l'urbanisme et des services communs et du logement des sommes versées par la Caisse de garantie du logement social au titre des frais de contrôle et d'analyse financière des organismes mentionnés à l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
  5. Décret du 24 janvier 2001 abrogeant le décret du 24 mai 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Caen - Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)
  6. Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1982 relatif aux modalités de rattachement des contributions versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement des travaux d'entretien et d'exploitation des infrastructures des voies navigables (rivières, canaux et ports fluviaux)
  7. Arrêté du 29 décembre 2000 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 15 janvier 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  2. Arrêté du 19 janvier 2001 relatif aux autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays
  3. Décret n° 2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
  4. Arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés
  5. Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale
  6. Décret n° 2001-92 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles
  7. Arrêtés du 15 janvier 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  8. Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps plein)
  2. Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel)
  3. Arrêtés du 15 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 18 janvier 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêtés du 15 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
  7. Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)
  8. Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agroalimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole
  9. Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  11. Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (Conseil d'Etat)
  5. Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  8. Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
  12. Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil d'Etat)
  17. Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 2 janvier 2001 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
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