Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Malavialle (Olivier, Pierre, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Maury (Henri-Robert), démissionnaire.