Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :

    M. Layec (Patrice, Henri, Georges, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) ;

    Le retrait de M. Cabrol (Max, Alexandre, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés ».