Art. 1er. - Le décret du 26 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er, les mots : « employeurs des salariés mentionnés au premier alinéa de l'article 992 » sont remplacés par les mots : « employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 ».

II. - A l'article 2, les mots : « et la semaine du lundi 0 heure au dimanche minuit » sont supprimés.

III. - A l'article 5, le chiffre « I » est supprimé et le « II » est abrogé.

IV. - A l'article 6, les mots : « article 996 » sont remplacés par les mots : « article L. 713-4 ».

V. - L'article 7 est abrogé.

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.