Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :

    Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Chanson (Pierre-Eric) au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chanson (Jean-Denys, Henry, André) à la résidence de Dourdan (Essonne) ;

    M. Chanson (Pierre-Eric) est nommé notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), en remplacement de M. Chanson (Jean-Denys, Henry, André), démissionnaire.