Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :

M. Saint-Martin (Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Spinelli et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moûtiers (Savoie) ;

Le retrait de M. Morand (Jean-Luc, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Spinelli et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Spinelli et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Spinelli, Laurent Saint-Martin, huissiers de justice associés ».