Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :

    M. Colomer (Pascal, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Spiteri, Denis Habib-Fitoussi et Frédéric Samson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

    Le retrait de M. Spiteri (Christian, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Spiteri, Denis Habib-Fitoussi et Frédéric Samson, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Spiteri, Denis Habib-Fitoussi et Frédéric Samson, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Denis Habib-Fitoussi, Frédéric Samson et Pascal Colomer, huissiers de justice associés ».