Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :

    Le retrait de M. Rosaire (Côme, Maximin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Côme Rosaire, Aliette Morville et Daisy Chane-Ky, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Côme Rosaire, Aliette Morville et Daisy Chane-Ky, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Aliette Morville et Daisy Chane-Ky, huissiers de justice associés ».