Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Castanié (Jean-François, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Leroux (Jacques, Charles, Auguste), démissionnaire.