Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage, à la distribution et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine ;

- arrêté du 21 juin 1982 fixant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait pasteurisé conditionné ;

- arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique.

Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Les produits visés au présent article doivent être exempts de micro-organismes ou toxines à des niveaux dangereux pour la santé publique. En outre, les critères microbiologiques et biochimiques applicables aux laits de consommation ou aux produits laitiers non revêtus d'une estampille de salubrité communautaire, d'une part, et, d'autre part, aux laits de consommation ou aux produits laitiers revêtus d'une marque de salubrité communautaire jusqu'à leur date limite de consommation (DLC) sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 27 du 01/02/20 1 page 1735 à 1737

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