Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :

    Mlle Beuzelin (Viviane, Monique) et Mlle Ferrandes (Claire, Frédérique) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

    Le retrait de M. Livian (Bernard, Simon, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda, André Dorey, Claire Ferrandes et Viviane Beuzelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».