Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0287 du 12 décembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société AXS Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  2. Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2001 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  3. Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2001 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  4. Arrêté du 22 novembre 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
  5. Arrêté du 10 novembre 2000 portant homologation des règlements n° 2000-01, n° 2000-02, n° 2000-03 et n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
  2. Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 10 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'un agent non titulaire du ministère de la défense au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés
  4. Arrêté du 27 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
  5. Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
  2. Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints
  3. Arrêté du 30 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes
  4. Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  5. Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 17 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
  2. Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
  3. Décret du 6 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle de la Bailletaz (Savoie)
  4. Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
  5. Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
  6. Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
  7. Décret du 6 décembre 2000 portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère (Savoie) classées en réserves naturelles
  8. Décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)
  9. Arrêté du 31 octobre 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
  10. Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
  11. Arrêté du 26 octobre 2000 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  3. Décret du 11 décembre 2000 plaçant une magistrate en position de disponibilité
  4. Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Décret du 11 décembre 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
  8. Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2001 (session du 4 septembre 2000)
  14. Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  2. Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
  3. Arrêté du 29 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  4. Arrêté du 29 novembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  5. Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  6. Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
  7. Décret du 11 décembre 2000 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
  8. Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
  9. Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  10. Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
  11. Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  12. Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  13. Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  14. Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêté du 27 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  16. Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  17. Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
  18. Décret du 11 décembre 2000 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes
  19. Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

  • PDF - 18,7 Mo

  • PDF - 43,1 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels