Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

    M. de Besombes Singla (Marc, Alain, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes Singla, Hervé Padrixe et Marc de Besombes Singla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».