Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : ATEE0090410A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie ;

Vu les arrrêtés du 5 octobre 1999 et du 7 avril 2000 modifiés portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie ;

Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

    Titulaire : le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale « pour l'eau et le territoire », en remplacement du conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.

    Suppléant : le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour le Nord - Pas-de-Calais, en remplacement du chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour « l'eau et le territoire ».

  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février

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