Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

    M. Branellec (Hervé, Henry) est nommé notaire à la résidence de Guipry (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Branellec (Henry, Charles, Gaston, François, Marie), démissionnaire.