Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Version INITIALE

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ;

Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

    Le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale « pour l'eau et le territoire », en remplacement du conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.

  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février