Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-10 et L. 332-4 ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 242-1 à R. 242-10, R. 242-12 à R. 242-16 et R. 242-24 ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 22 juillet 1999 prescrivant l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Vu l'avis du conseil municipal de Val-d'Isère en date du 30 septembre 1999 ;

Vu l'avis du conseil municipal de Bonneval-sur-Arc en date du 6 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages du département de la Savoie siégeant en formation de protection de la nature en date du 13 octobre 1999 ;

Vu le rapport du préfet de la Savoie en date du 21 octobre 1999 ;

Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date des 24 juin et 16 décembre 1999 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :