Arrêté du 5 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB0003180A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai et 11 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Ulrich, en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre.

  • Art. 2. - M. Frédéric Mion, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Jack Lang

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