Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

    La démission de M. Turc (Guy, Claude), notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Claude Turc - Eric Gauvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en remplacement de M. Turc (Guy, Claude) ;

    M. Turc (Guy, Claude) et M. Gauvin (Eric, Roger) sont nommés notaires associés.