Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

    Le retrait de M. Clerc (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Edouard Laurent et Denis Sibille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».