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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0233 du 7 octobre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 2 octobre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (actuellement dénommé Donges) intéressant le département de la Loire-Atlantique
  2. Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant la composition de la commission consultative paritaire A de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 21 septembre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Décret n° 2000-980 du 6 octobre 2000 autorisant la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA)
  5. Arrêté du 5 octobre 2000 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge
  2. Arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 14 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle
  4. Arrêté du 28 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts de l'Union mutualiste interdépartementale
  5. Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire (rectificatif)
  6. Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste
  7. Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches
  2. Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
  3. Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
  4. Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  6. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  7. Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 29 septembre 2000 fixant le nombre des emplois offerts au titre de la session 2000 aux concours organisés au ministère chargé de l'agriculture en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  2. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
  3. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 5 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
  6. Arrêté du 1er août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêté du 26 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  8. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  9. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  10. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  12. Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
  13. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
  14. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  15. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
  16. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
  17. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  18. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 29 septembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 29 septembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 27 septembre 2000 portant acceptation de démission d'auditrices de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  5. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 septembre 2000 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
  7. Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 27 septembre 2000 portant acceptation de démission d'auditrices de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  10. Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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