Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, M. Cordier (Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges), en remplacement de Mlle Pierrel (Chantal, Marie, Louise), démissionnaire.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 34,7 Mo
Retourner en haut de la page