Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :

    M. Joassin (Christophe, Henri, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mantion et Franck Wesling, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Contes (Alpes-Maritimes) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mantion et Franck Wesling, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Mantion, Franck Wesling et Christophe Joassin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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