Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, inondations par remontées de nappes phréatiques et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 mai 2000

Arrondissement de Belley

Canton de Lhuis :

Commune de Montagnieu.

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Laon

Canton de Neufchâtel-sur-Aisne :

Commune de Roucy.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Neuilly-Saint-Front :

Commune de Troësnes.

Inondations et coulées de boue du 9 au 10 juillet 2000

Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Château-Thierry :

Communes de Bézu-Saint-Germain, Epaux-Bézu, Epieds, Etrépilly.

Canton de Condé-en-Brie :

Communes de Barzy-sur-Marne, Chartèves, Courtemont-Varennes, Jaulgonne.

Canton de Fère-en-Tardenois :

Communes de Beuvardes, Bruyères-sur-Fère, Brécy, Le Charmel, Cierges, Coincy, Courmont, Fère-en-Tardenois, Fresnes-en-Tardenois, Ronchères, Sergy.

Canton de Neuilly-Saint-Front :

Communes de Bussiares, Chouy, Gandelu, Monthiers, Torcy-en-Valois.

Arrondissement de Soissons

Canton d'Oulchy-le-Château :

Communes de Breny, Oulchy-le-Château.

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 11 au 13 juin 1999

Arrondissement de Briançon

Canton d'Aiguilles :

Commune de Saint-Véran.

Inondations et coulées de boue du 12 au 14 juin 1999

Arrondissement de Briançon

Canton d'Aiguilles :

Communes de Château-Ville-Vieille, Abriès, Aiguilles, Molines-en-Queyras, Ristolas.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Arrondissement de Foix

Canton de La Bastide-de-Sérou :

Communes de La Bastide-de-Sérou, Durban-sur-Arize, Nescus.

Canton des Cabannes :

Communes de Caychax, Senconac, Verdun.

Arrondissement de Pamiers

Canton du Fossat :

Communes d'Artigat, Carla-Bayle, Le Fossat, Lézat-sur-Lèze, Pailhès, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Villeneuve-du-Latou.

Canton du Mas-d'Azil :

Communes de La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Campagne-sur-Arize, Daumazan-sur-Arize, Gabre, Le Mas-d'Azil, Sabarat.

Canton de Saverdun :

Communes de Canté, Labatut, Lissac, Saint-Quirc, Saverdun, Le Vernet.

Canton d'Oust :

Commune d'Ercé.

Canton de Saint-Girons :

Communes de Lescure, Saint-Girons.

Canton de Saint-Lizier :

Communes de Betchat, Gajan, Prat-Bonrepaux, Saint-Lizier.

Canton de Sainte-Croix-Volvestre :

Communes de Bédeille, Cérizols, Fabas, Mérigon, Sainte-Croix-Volvestre, Tourtouse.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000

Arrondissement de Pamiers

Canton du Fossat :

Communes d'Artigat, Le Fossat, Lézat-sur-Lèze, Pailhès, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne.

Canton du Mas-d'Azil :

Communes de La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Campagne-sur-Arize, Daumazan-sur-Arize, Le Mas-d'Azil, Sabarat.

Canton de Saint-Lizier :

Commune de Betchat.

Canton de Sainte-Croix-Volvestre :

Communes de Bédeille, Cérizols, Fabas, Sainte-CroixVolvestre, Tourtouse.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Carcassonne 1 :

Communes de Cavanac, Couffoulens.

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2000

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Fanjeaux :

Communes de Bram, La Force.

Canton de Montréal :

Commune de Montréal.

Canton de Mouthoumet :

Communes de Laroque-de-Fa, Termes.

Arrondissement de Limoux

Canton d'Alaigne :

Commune de Lasserre-de-Prouille.

Canton de Couiza :

Communes d'Arques, Rennes-les-Bains.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 mai 2000

Arrondissement de Lisieux

Canton d'Honfleur :

Communes de Genneville, Quetteville, Saint-Gatien-des-Bois.

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 mai 2000

Arrondissement de Caen

Canton de Morteaux-Couliboeuf :

Commune de Vendeuvre.

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Caen

Canton de Falaise-Nord :

Communes de Cordey, Martigny-sur-l'Ante, Versainville.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000

Arrondissement de Lisieux

Canton de Blangy-le-Château :

Commune de Manneville-la-Pipard.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2000

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre :

Communes de Ménétréol-sous-Sancerre, Vinon.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2000

Arrondissement de Montbard

Canton de Vénarey-les-Laumes :

Commune de Boux-sous-Salmaise.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton de Quintin :

Commune de Saint-Brandan.

Arrondissement de Dinan

Canton de Dinan-Est :

Commune de Lanvallay.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement de Dinan

Canton de Caulnes :

Commune de Caulnes.

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2000

Arrondissement d'Aubusson

Canton de Chenérailles :

Commune de Lavaveix-les-Mines.

Canton de Crocq :

Commune de Mérinchal.

Canton de Saint-Sulpice-les-Champs :

Commune de Saint-Martial-le-Mont.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000

Arrondissement de Valence

Canton de Bourg-de-Péage :

Communes d'Alixan, Bésayes, Charpey, Eymeux.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement de Bernay

Canton de Thiberville :

Communes de Thiberville, Bournainville-Faverolles, Fontaine-la-Louvet, Saint-Aubin-de-Scellon, Drucourt.

Canton de Quilleboeuf-sur-Seine :

Commune de Bourneville.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres-Sud-Est :

Commune de Berchères-les-Pierres.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Chartres

Canton de Lucé :

Commune d'Amilly.

Canton de Chartres-Nord-Est :

Commune de Challet.

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement de Brest

Canton de Daoulas :

Communes d'Hanvec, Irvillac.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 5 mai 2000

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Barbazan :

Commune de Pointis-la-Rivière.

Canton de Montréjeau :

Commune de Bordes-de-Rivière.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Communes d'Aulon, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Peyrouzet, Saint-Elix-Séglan.

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2000

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Montsaunès.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade :

Commune de Montaigut-sur-Save.

Arrondissement de Muret

Canton de Cazères :

Communes de Cazères, Montberaud, Palaminy.

Canton de Portet-sur-Garonne :

Commune de Portet-sur-Garonne.

Canton de Rieumes :

Communes de Montgras, Labastide-Clermont, Plagnole, Rieumes, Sajas.

Canton de Rieux-Volvestre :

Commune de Gensac-sur-Garonne.

Canton de Saint-Lys :

Commune de Bragayrac, Saint-Thomas.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castenet-Tolosan :

Commune de Goyrans.

Canton de Caraman :

Commune de Francarville.

Canton de Montgiscard :

Communes de Belberaud, Odars, Pompertuzat.

Canton de Nailloux :

Commune d'Auragne.

Canton de Verfeil :

Commune de Verfeil.

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Commune de Saint-Rome.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de L'Isle-en-Dodon :

Commune de Mirambeau.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 18 octobre 1999

Arrondissement de Lodève

Canton de Clermont-l'Hérault :

Commune de Paulhan.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Fougères

Canton de Saint-Aubin-du-Cormier :

Commune de Gosné.

Arrondissement de Rennes

Canton d'Hédé :

Commune de Dingé.

Canton de Saint-Méen-le-Grand :

Commune de Saint-Malon-sur-Mel.

Arrondissement de Saint-Malo

Canton de Pleine-Fougères :

Commune de Pleine-Fougères.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement de Redon

Canton de Pipriac :

Commune de Bruc-sur-Aff.

Arrondissement de Rennes

Canton de Plélan-le-Grand :

Commune de Bréal-sous-Montfort.

Canton de Montfort-sur-Meu :

Commune de Montfort-sur-Meu.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Gaultier :

Commune de Rivarennes.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement de La Tour-du-Pin

Canton de La Tour-du-Pin :

Communes de La Chapelle-de-la-Tour, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 26 décembre 1999

Arrondissement de Saint-Nazaire

Canton de Bourgneuf-en-Retz :

Commune des Moutiers-en-Retz.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mai 2000

Arrondissement de Châteaubriant

Canton de Derval :

Commune de Sion-les-Mines.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Penne-d'Agenais :

Communes d'Auradou, Penne-d'Agenais.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement d'Avranches

Canton d'Avranches :

Communes de Saint-Senier-sous-Avranches, Avranches.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement de Coutances

Canton de La Haye-du-Puits :

Communes de Surville, Glatigny.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2000

Arrondissement de Langres

Canton de Laferté-sur-Amance :

Commune de Voisey.

Canton de Terre-Natale :

Commune de Plesnoy.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain du 9 mai 1999

Arrondissement de Lille

Canton de Lille-Sud-Est :

Commune de Fâches-Thumesnil.

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Steenvoorde :

Commune d'Eecke.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Merville :

Commune d'Estaires.

Inondations et coulées de boue du 16 mai 2000

Arrondissement de Cambrai

Canton de Carnières :

Communes de Beauvois-en-Cambrésis, Bévilliers, Fontaine-au-Pire.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement de Beauvais

Canton de Méru :

Commune de Méru.

Canton d'Auneuil :

Commune d'Auneuil.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin :

Commune de Boury-en-Vexin.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement d'Argentan

Canton d'Ecouché :

Commune de Vieux-Pont.

Canton de Mortrée :

Commune de Francheville.

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton de Moulins-la-Marche :

Communes de La Chapelle-Viel, Les Aspres, Bonnefoi, La Ferrière-au-Doyen.

Arrondissement d'Alençon

Canton de Carrouges :

Commune de Saint-Martin-l'Aiguillon.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton de Mortagne-au-Perche :

Commune de Courgeon.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement d'Alençon

Canton de Carrouges :

Commune du Cercueil.

Canton de Sées :

Commune de Tanville.

Arrondissement d'Argentan

Canton de Vimoutiers :

Communes de Canapville, Vimoutiers.

Canton de Mortrée :

Communes de La Bellière, Vrigny, Montmerrei, Mortrée.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain du 19 décembre 1999 au 8 février 2000

Arrondissement d'Arras

Canton de Bertincourt :

Commune d'Hermies.

Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1999

Arrondissement d'Arras

Canton du Parcq :

Commune de Blangy-sur-Ternoise.

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 mai 2000

Arrondissement d'Arras

Canton de Croisilles :

Communes de Croisilles, Boiry-Becquerelle, Saint-Léger.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2000

Arrondissement d'Arras

Canton du Parcq :

Communes de Willeman, Galametz, Wail.

Arrondissement de Montreuil

Canton de Campagne-lès-Hesdin :

Communes de Douriez, Maresquel-Ecquemicourt.

Canton d'Hesdin :

Communes d'Aubin-Saint-Vaast, Bouin-Plumoison, Cavron-Saint-Martin, Labroye, Mouriez, Regnauville, Wambercourt.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2000

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Vic-le-Comte :

Commune de Parent.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Arrondissement de Riom

Canton de Pionsat :

Commune de La Cellette.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Wittenheim :

Commune de Kingersheim.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000

Arrondissement d'Altkirch

Canton de Dannemarie :

Communes de Balschwiller, Falkwiller, Gildwiller.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2000

Arrondissement de Lure

Canton de Saint-Loup-sur-Semouse :

Communes d'Aillevilliers-et-Lyaumont, Corbenay, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fougerolles, Magnoncourt, Saint-Loup-sur-Semouse.

Canton de Vauvilliers :

Communes d'Alaincourt, Anjeux, Bouligney, Cuve, Hurécourt, Jasney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Mélincourt, La Pisseure, Pont-du-Bois, Selles, Vauvilliers.

Arrondissement de Vesoul

Canton d'Amance :

Communes d'Anchenoncourt-et-Chazel, Polaincourt-et-Clairefontaine.

Canton de Jussey :

Communes d'Aisey-et-Richecourt, Bétaucourt, Blondefontaine, Corre, Demangevelle, Ormoy, Raincourt, Villars-de-Pautel.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2000

Canton de Saint-Loup-sur-Semouse :

Communes de Corbenay, Fougerolles.

Canton de Vauvilliers :

Commune de La Pisseure.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Mamers

Canton de Mamers :

Commune de Commerveil.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Mouvements de terrain du 12 décembre 1999

Arrondissement d'Albertville

Canton de Moûtiers :

Commune de Salins-les-Thermes.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000

Arrondissement de Rouen

Canton de Yerville :

Commune de Saussay.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Arrondissement de Rouen

Canton de Yvetot :

Commune de Saint-Clair-sur-les-Monts.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2000

Arrondissement du Havre

Cantons du Havre :

Commune du Havre.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Guerville :

Communes de Goussonville, Andelu.

Canton d'Aubergenville :

Communes de Bazemont, Bouafle, Equevilly, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Montainville.

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Beynes, Saulx-Marchais.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine :

Communes de Saint-Illiers-la-Ville.

DEPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 10 au 13 juin 2000

Arrondissement de Castres

Canton de Puylaurens :

Commune de Cambounet-sur-le-Sor.

Inondations et coulées de boue du 10 au 12 juin 2000

Canton de Vielmur-sur-Agout :

Commune de Sémalens.

Canton de Dourgne :

Communes de Garrevaques, Durfort, Saint-Amancet.

Canton de Cuq-Toulza :

Communes de Cuq-Toulza, Montgey.

Canton de Puylaurens :

Commune de Lempaut.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000

Canton de Dourgne :

Communes de Dourgnes, Les Cammazes, Massaguel, Sorèze, Soual, Verdalle.

Canton de Puylaurens :

Communes de Blan, Lescout.

Canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux :

Commune de Massac-Séran.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000

Canton de Dourgne :

Commune de Cahuzac.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2000

Arrondissement d'Albi

Canton d'Albi-Sud :

Commune du Sequestre.

Canton d'Albi - Nord-Ouest :

Commune de Cagnac-les-Mines.

Canton d'Albi - Nord-Est :

Communes d'Arthès, Lescure-d'Albigeois, Le Garric.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Arrondissement de Montauban

Canton de Montpezat-de-Quercy :

Communes de Lapenche, Montalzat.

Canton de Montech :

Commune de Montbreton.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000

Arrondissement de Castelsarrasin

Cantons de Castelsarrasin :

Commune de Castelsarrasin.

Arrondissement de Montauban

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Commune de Mas-Grenier.

Inondations et coulées de boue du 10 au 13 juin 2000

Arrondissement de Montauban

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Commune de Bourret.

Canton de Grisolles :

Commune de Dieupentale.

Inondations et coulées de boue du 11 au 13 juin 2000

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :

Communes de Bessens, Grisolles.

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Communes de Verdun-sur-Garonne.

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 juin 2000

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :

Commune de Monbéqui.

Canton de Montech :

Commune de Finhan.

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :

Communes de Castelferrus, Cordes-Tolosannes.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000

Arrondissement de Montauban

Canton de Montech :

Communes d'Escatalens, Saint-Porquier.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2000

Arrondissement de Montauban

Canton de Montech :

Commune de Montech.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 1999

Arrondissement de Toulon

Canton de Saint-Mandrier-sur-Mer :

Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 5 mai 2000

Arrondissement de Poitiers

Canton de Neuville-de-Poitou :

Commune de Neuville-de-Poitou.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Poitiers

Canton de Neuville-de-Poitou :

Commune de Neuville-de-Poitou.

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Lencloître :

Commune de Lencloître.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement d'Evry

Cantons d'Evry :

Commune d'Evry.

Canton de Draveil :

Commune de Draveil.

Canton de Ris-Orangis :

Commune de Ris-Orangis.

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Athis-Mons :

Commune de Paray-Vieille-Poste.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain de juillet 1999

Arrondissement du Raincy

Canton de Villepinte :

Commune de Villepinte.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses

Canton de L'Haÿ-les-Roses :

Commune de L'Haÿ-les-Roses.

Canton de Chevilly-Larue :

Commune de Chevilly-Larue.

Cantons de Villejuif :

Commune de Villejuif.

Canton de Cachan :

Commune de Cachan.

Canton de Fresnes :

Commune de Fresnes.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Pontoise

Canton de Magny-en-Vexin :

Commune de Bray-et-Lû.

Canton de Vigny :

Commune du Perchay, Us, Vigny.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000

Arrondissement de Pontoise

Canton de Magny-en-Vexin :

Commune de Chaussy.