Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :

    Le retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Attichy (Oise), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, est dissoute ;

    M. François (Emmanuel, Paul, Jean, Emile, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Attichy (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, dissoute.