Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :

    Mlle Decorps (Isabelle, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps et Richard Jumelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

    La raison sociale de la société Jean-Paul Decorps et Richard Jumelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Decorps, Richard Jumelet et Isabelle Decorps, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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