Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Claude-Pompidou pour les personnes âgées et handicapées et le développement de l'aide volontaire », dont le siège est transféré de Senlis (Oise) à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.