Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2000, M. Patrick Henault, ambassadeur pour les droits de l'homme, est nommé représentant du ministre des affaires étrangères à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de Mme Chantal Poiret.