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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0145 du 24 juin 2000

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
  3. Décret n° 2000-556 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l’École nationale de la magistrature
  4. Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
  2. Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
  3. Décret n° 2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l’État en mer
  4. Décret n° 2000-562 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire
  5. Arrêtés du 15 mai 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
  6. Décret n° 2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale
  7. Arrêtés du 15 mai 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
  8. Décret n° 2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
  2. Arrêté du 21 juin 2000 d'application de l'article 3 du décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile
  3. Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées
  4. Décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

  • PDF - 40,7 Mo

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