Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0000200S

  • Par décision no 2000-340 en date du 5 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    - Amiens Métropole, à Amiens (80) ;

    - Solectron France, à Longuenesse (62) ;

    - AFM Recyclage, à Rennes (35) ;

    - Gedor Christian, à Petitmont (54) ;

    - Société nouvelle Ruggeri, à Morteau (25) ;

    - ASTL, à La Verpillière (38) ;

    - Universal Manufacturing Logistic, à Louviers (27) ;

    - centre hospitalier F.-Tosquelles, à Saint-Alban-sur-Limagnole (48) ;

    - agence privée Clair Espace Sécurité, à Saint-Quentin-Fallavier (38) ;

    - Les Transports G. Sega, à Basse-Terre (97) ;

    - Karukera Ambulance, à Baie-Mahault (97) ;

    - centre hospitalier régional, Les Abymes (97) ;

    - Nicolza Alex, à Pointe-à-Pitre (97) ;

    - Rocflex Literie Royer SA, à Montbard (21) ;

    - Panzani, à Nanterre (92) ;

    - Antenne Ambulance romorantinaise, à Romorantin-Lanthenay (41) ;

    - ABB Alstom Power France, à Levallois-Perret (92) ;

    - Pont-à-Mousson, à Pont-à-Mousson (54) ;

    - mairie de Paris (75) ;

    - Europ Sécurité Industrie, à Nîmes (30) ;

    - CTA, à Perpignan (66) ;

    - LR Services, à Torcé (35).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.