Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0000197S

  • Par décision no 2000-302 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :

    - Mangel Régis, à Pierre-Percée (54) ;

    - Challancin, à Clichy (92) ;

    - école de ski français, à Gresse-en-Vercors (38) ;

    - Philip Frères SARL, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34) ;

    - Morisson, à Niort (79) ;

    - EDS France, à Nanterre (92) ;

    - SARL Bouty Philippe, à Confolens (16) ;

    - centre hospitalier de Montfavet, à Montfavet (84) ;

    - Fruital SA, à Portes-lès-Valence (26).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.