Arrêté du 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH0021731A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;

Vu l'arrêté du 4 février 2000 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge ;

Vu l'arrêté du 14 février 2000 relatif aux greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires d'origine humaine ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est complétée comme suit :

  • ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,

    DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE

    302A Implant cardiovasculaire

    302A01.3 Conduit valvé

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 145 du 24/06/20 0 page 9507 à 9509

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  • 302A02 Plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables

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    n° 145 du 24/06/20 0 page 9507 à 9509

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  • Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est modifiée comme suit :

    1o Remplacer dans le code 302 B Implant orthopédique l'obturateur centro-médullaire Color R de la société Merck Biomaterial par :

  • 302B02 Obturateur centro-médullaire pour pose d'implants articulaires

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    2o Remplacer dans le code 302 B Implant orthopédique l'implant ou substitut osseux Endobon, Endobon EMD de la société Merck Biomaterial par :

  • 302B01 Implant ou substitut osseux

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    3o Remplacer dans le code 302A01 Valve cardiaque les produits de la société TISSUEMED par :

  • 302A Implant cardiovasculaire

    302A01 Valve cardiaque

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    4o Supprimer dans le code 302A01 Valve cardiaque le produit P88 - Equin de la société Tissuemed et le remplacer par :

  • 302A02 Plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables

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    5o Remplacer dans le code 302A01.3 Conduit valvé les produits de la société TISSUEMED par :

  • 302A01.3 Conduit valvé

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  • Art. 3. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons pris en charge prévue au code 303B05 Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires est rédigée comme suit :

  • LISTE DES GREFFONS VALVULAIRES CARDIAQUES, CONDUITS VALVULAIRES OU FRAGMENTS VALVULAIRES PRIS EN CHARGE

    303B05 Greffon valvulaire cardiaque, conduit valvulaire ou fragment valvulaire

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  • Art. 4. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires pris en charge est complétée comme suit :

  • ADDITIF A LA LISTE DES GREFFONS TISSULAIRES PRIS EN CHARGE

    303B01 Greffon cornéen

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  • 303B02 Greffon osseux

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  • Art. 5. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires prix en charge est modifiée comme suit :

    Remplacer dans le code 303 B Greffon tissulaire le greffon de veine saphène de la société Cair LGL par :

  • 303B03 Greffon vasculaire

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    n° 145 du 24/06/20 0 page 9507 à 9509

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  • Art. 6. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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