Par décision no 2000-301 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

- Elf Atochem SA, à Saint-Fons (69) ;

- CNMC, à Magny-Cours (58) ;

- mairie d'Evry (91) ;

- Delattre Levivier, à Loon-Plage (59) ;

- Fruival SA, à Valence (26) ;

- Lemonnier Stéphane, à Château-du-Loir (72) ;

- Forcast International, à Berlaimont (59) ;

- Camom, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

- Selarl Topo Liger, à Angers (49) ;

- Abeille radio taxi, à Créteil (94) ;

- Perrier Vittel France, à Vergèze (30) ;

- mairie de Naintré (86) ;

- Coris-Le Plessis-Robinson (92) ;

- villa Barclay, à Paris (75) ;

- Brunel de Bonneville Henri, à Toulon (83) ;

- Eliance Marseille Provence, à Marignane (13) ;

- université Paris-IV, à Paris (75) ;

- centre hospitalier de Montfavet, à Montfavet (84) ;

- Prest services, à Chevilly-Larue (94) ;

- Entrelec industries, à Villeurbanne (69) ;

- Arcante, à Blois (41) ;

- maison Lejay Lagoute, à Dijon (21) ;

- ambulances de l'agglomération, à Bretteville-sur-Odon (14) ;

- comptoirs modernes Badin Defforey, à Saint-Sorlin-en-Bugey (01).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.