Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0000201S

  • Par décision no 2000-341 en date du 5 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    - SCP Bouvier Thomas Bouvier, à Lamballe (22) ;

    - mairie d'Uvernet-Fours (04) ;

    - SERT, à Petit-Bourg (97) ;

    - Entreprise Lamy, à Givors (69) ;

    - Croix-Rouge française, à Nice (06) ;

    - Caron Daniel, à Bruay-la-Buissière (62) ;

    - STGC, Les Abymes (97) ;

    - Service froid et climatisation, Les Abymes (97) ;

    - Saint-François Ambulance, à Saint-François (97) ;

    - Sorreba Rhône-Alpes, à Vénissieux (69) ;

    - Europ Car Société nouvelle de location, à Baie-Mahault (97) ;

    - Berthelot Bruno, à Baie-Mahault (97) ;

    - Hervé à Paris (75) ;

    - Sonatrag, à Baie-Mahault (97) ;

    - Parny Francine, à Petit-Canal (97) ;

    - mairie de Sainte-Anne (97) ;

    - SASH, à Pointe-à-Pitre (97) ;

    - AA Eurotaxi GIE, à Calais (62) ;

    - SVTG, Les Abymes (97) ;

    - Primistères Reynoird Guadeloupe, à Baie-Mahault (97) ;

    - VRD Zita, à Petit-Bourg (97) ;

    - hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, à Paris (75) ;

    - CEVCO, Le Pont-de-Claix (38) ;

    - BATEG, à Puteaux (92) ;

    - mairie d'Uzès (30) ;

    - Rinaldi Structal, à Courbevoie (92) ;

    - Kermad, à Guipavas (29) ;

    - Ducret Laurent, à Champfromier (01) ;

    - Etablissements André Boucaud, à Thel (69).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.