Art. 1er. - Les articles 2 et 6 du décret du 15 décembre 1965 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « les commandants d'armée française » sont supprimés et les mots : « les commandants de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « les officiers généraux de zone de défense ».

II. - Au troisième alinéa du III de l'article 6, les mots : « le général commandant la circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « l'officier général de zone de défense ».

Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.