Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret susvisé relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services techniques centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, les services sont classés en trois groupes ainsi qu'il suit :

Groupe I

Service technique de la navigation aérienne.

Service du contrôle du trafic aérien.

Direction de l'aviation civile Sud-Est.

Direction de l'aviation civile Nord.

Groupe II

Centre d'études de la navigation aérienne.

Service d'exploitation de la formation aéronautique.

Service technique des bases aériennes.

Direction de l'aviation civile Nord-Est.

Direction de l'aviation civile Centre-Est.

Direction de l'aviation civile Sud.

Direction de l'aviation civile Sud-Ouest.

Direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.

Service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

Centre en route de la navigation aérienne Nord.

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

Cente en route de la navigation aérienne Est.

Groupe III

Service de l'information aéronautique.

Direction de l'aviation civile Ouest.

Centre en route de la navigation aérienne Ouest.

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.