Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Conseil national de l'évaluation, en application de l'article 2 du décret du 22 juin 2000 susvisé, est fixé à 6 000 F.

Art. 2. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 22 juin 2000 susvisé est fixé à :

2 000 F par séance plénière du conseil ;

1 000 F par séance de travail.

Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 15.

Le nombre maximum annuel de séances de travail ouvrant droit à indemnité est fixé à 15.

Art. 3. - Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 4 du décret du 22 juin 2000 susvisé est fixé à 1 000 F.

Le nombre maximum annuel de vacations versées à une même personne est fixé à 15.

Art. 4. - Le commissaire au Plan et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 26 janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.