Décret du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0020193D

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Guebwiller exercées par M. Niquet (Vincent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.