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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0115 du 18 mai 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 5 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 5 mai 2000 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  7. Arrêté du 2 mai 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  8. Arrêté du 10 mai 2000 organisant pour les personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant
  9. Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêté du 26 avril 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  11. Arrêté du 5 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Décret n° 2000-409 du 11 mai 2000 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques et complétant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 11 mai 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
  2. Arrêté du 26 avril 2000 fixant le montant maximal de l'indemnité susceptible d'être versée aux secrétaires des commissions instituées par l'article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen
  3. Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
  4. Arrêté du 26 avril 2000 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote instituées par l'article L. 85-1 du code électoral
  5. Arrêté du 4 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
  6. Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
  7. Décret du 11 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  8. Arrêté du 10 mai 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Ministère de la défense

  1. Décret du 11 mai 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à Penmarc'h (Finistère) traversant le département du Finistère
  2. Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses des destinataires d'une publication périodique de presse
  3. Décret du 11 mai 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à Beg-Meil (Finistère) traversant le département du Finistère
  4. Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'information du public sur les armées et les autres organismes de la défense

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique
  2. Arrêté du 11 mai 2000 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en qualité d'« expéditeur connu »
  3. Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien
  4. Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique
  5. Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles
  6. Arrêté du 9 mai 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  7. Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique
  8. Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique
  9. Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique
  10. Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique
  11. Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des « clients connus » dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien
  12. Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique
  13. Arrêté du 3 mai 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-73 du 14 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bondy (Seine-Saint-Denis)
  2. Décision no 2000-157 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire M comme Montmartre
  3. Décision no 2000-70 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM Aveyron, M comme Montmartre
  4. Décision no 2000-161 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-363 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1038 du 15 octobre 1996
  5. Décision no 2000-165 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic
  6. Décision no 2000-158 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-795 du 7 octobre 1997 autorisant l'association La Voix du Pech à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pech
  7. Décision no 2000-159 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-809 du 7 octobre 1997 autorisant l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Tarn
  8. Décision no 2000-160 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-578 du 26 juin 1991 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Le Mans et la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1077 du 5 décembre 1995
  9. Décision no 2000-162 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-368 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1043 du 15 octobre 1996
  10. Décision no 2000-163 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-366 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vannes et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1041 du 15 octobre 1996
  11. Décision no 2000-164 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Armor et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996
  12. Décision no 2000-71 du 14 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Argancy (Moselle)
  13. Décision no 99-591 du 12 octobre 1999 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
  14. Décision no 2000-166 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
  15. Décision no 2000-72 du 14 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villemoisson-sur-Orge (Essonne)
  16. Décision no 2000-167 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat
  17. Décision no 2000-168 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-5 du 7 janvier 1997 autorisant la SARL Médiacom Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Limousin

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  2. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  3. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  4. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  5. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  6. Décision no 2000-349 du 7 avril 2000 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des télécommunications
  7. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  8. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  9. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  10. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  11. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  12. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  13. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  14. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  15. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  16. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  17. Décision no 2000-350 du 7 avril 2000 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle dans le secteur des télécommunications
  18. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  19. Décision du 4 avril 2000 relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé permettant la publication de la liste des attributions de ressources en fréquences concernant les réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre (2RP)
  20. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  21. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  22. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  23. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  24. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  25. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  26. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  27. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  28. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  29. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  30. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  31. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  32. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  33. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  34. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  35. Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 24 avril 2000 portant remise de débets
  3. Arrêté du 17 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
  4. Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (administration centrale)
  5. Décret du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
  6. Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
  7. Arrêté du 28 avril 2000 portant radiation (contrôle financier)
  8. Décret du 16 mai 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises

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