Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000248A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.