Décret du 11 mai 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

Version INITIALE

NOR : INTA0000120D

  • Par décret en date du 11 mai 2000 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Home des institutrices d'Alsace et de Lorraine », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

    Est abrogé le décret du 8 mai 1893 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Home des institutrices d'Alsace et de Lorraine ».

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