Décisions relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0000166S

  • Par décision no 2000-312 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4671-96 du 3 septembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Nantes vers Pornichet pour le transport du programme RTL sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.