Décision no 2000-164 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Armor et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996

Version INITIALE

NOR : CSAX0001164S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Média Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Armor ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1032 du 3 septembre 1996 portant reconduction de la décision d'autorisation susvisée ;

Vu la demande adressée le 3 janvier 2000 par la SARL Média Fusion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-356 du 14 avril 1992, la dénomination : « SARL Média Fusion » est remplacée par : « Société Europe 2 Côte d'Armor ».

  • Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996, la dénomination : « SARL Média Fusion » est remplacée par : « Société Europe 2 Côte d'Armor ».

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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