Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020306A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2000 :

    M. Piettre (Arnaud, Bernard, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) ;

    Le retrait de M. Barbieux (Antoine, Léon, Charles, Marie), notaire associé, membre de la société Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».