Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses des destinataires d'une publication périodique de presse

Version INITIALE

NOR : DEFM0001526A

Texte n°32

Le ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 février 2000 relatif à la déclaration no 106804,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à une publication périodique de presse éditée par le service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'information

et à la communication de la défense,

J.-F. Bureau

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