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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0069 du 22 mars 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret no 2000-256 du 20 mars 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
  2. Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants »
  3. Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
  4. Arrêté du 13 mars 2000 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 1er février 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (Institut national de la statistique et des études économiques)
  2. Arrêté du 16 mars 2000 portant report de crédits
  3. Arrêté du 12 janvier 2000 portant réduction de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 28 octobre 2000 portant prorogation de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (ingénieurs des télécommunications)
  5. Arrêté du 12 janvier 2000 portant réduction de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 1er décembre 1999 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (Monnaies et médailles)
  7. Arrêté du 12 janvier 2000 portant réduction de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Cour des comptes et chambres régionales des comptes)
  8. Décret du 15 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des réseaux hertziens Sud-Normandie et du Cotentin, des liaisons hertziennes Caen-Deauville, Caen-Saint-Martin-de-Chaulieu et Rouen-Lillebonne
  9. Décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture
  10. Décret du 15 mars 2000 prolongeant la validité d'une concession de mines de bauxite
  11. Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
  12. Arrêté du 16 février 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  13. Arrêté du 8 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  14. Décret du 15 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Eragny-Villabé traversant Paris et les départements du Val-d'Oise, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l'Essonne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 9 mars 2000 autorisant Aéroports de Paris à prendre une participation dans le capital d'une société
  2. Décret du 15 mars 2000 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord)
  3. Arrêté du 6 mars 2000 approuvant l'avenant no 9 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio Campo Dell'Oro
  4. Décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
  2. Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
  3. Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
  4. Décrets du 20 mars 2000 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
  6. Décrets du 20 mars 2000 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
  7. Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
  8. Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
  9. Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
  10. Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
  11. Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
  9. Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Décret du 20 mars 2000 plaçant une magistrate en position de disponibilité
  13. Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Décret du 14 mars 2000 portant détachement d'une magistrate
  15. Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Décret du 20 mars 2000 portant nomination d'une magistrate
  22. Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 1999 (promotion 1996) (spécialité électronique)
  2. Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination à la commission des comptes du tourisme
  3. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 1999 (promotion 1996) (spécialité informatique et trafic aérien)
  4. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 1999 (promotion 1996) (spécialité techniques aéronautiques)
  5. Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêté du 28 février 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

  • PDF - 24,5 Mo

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