Décret du 15 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Eragny-Villabé traversant Paris et les départements du Val-d'Oise, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l'Essonne
NOR : ECOI0020042D